International Affairs Division (IAD)

Pays ayant signé un accord sur les pratiques œnologiques avec les Etats-Unis

Trente-deux (32) pays ont signé à ce jour un accord sur les pratiques œnologiques avec les Etats-Unis.

  • Conformément à l'accord œnologique entre les Etats-Unis et les cinq (5) pays énumérés ci-dessous, les vins naturels de raisin contenant 7 à 22% d'alcool par volume importés en provenance de ces pays ne sont pas soumis aux exigences de certification:

Argentine
Australie
Canada
Chili
Nouvelle-Zélande

  • Conformément à l'accord œnologique entre les Etats-Unis et l'Union européenne, les vins naturels de raisin contenant 0,5 à 22% d'alcool par volume importés en provenance des vingt-sept (27) pays énumérés ci-dessous ne sont pas soumis aux exigences de certification:

Allemagne
Autriche
Belgique
Bulgarie
Chypre
Danemark
Espagne
Estonie
Finlande
France
Grèce
Hongrie
Irlande
Italie
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Malte
Pays-Bas
Pologne
Portugal
République tchèque
Roumanie
Royaume-Uni
Slovaquie
Slovénie
Suède

REMARQUE: Conformément à ces accords, l'exemption de la certification des vins concerne UNIQUEMENT les vins naturels de raisin contenant 7 à 22% d'alcool par volume importés en provenance de la première liste de cinq pays et les vins naturels de raisin contenant 0,5 à 22% d'alcool par volume importés en provenance de la seconde liste de 27 pays. Les vins naturels de raisin contenant plus de 22% d'alcool par volume et les vins naturels de fruits (y compris les vins obtenus à partir de baies) ne sont pas exemptés des exigences de certification. (Voir les questions 16 et 17 de notre section Questions et réponses).

Page last reviewed/updated: 09/04/2012

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