International Affairs Division (IAD)

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Tarifs des taxes et frais

Uniquement à titre d’information. Les taxes et frais réels peuvent varier en fonction des circonstances propres à chacun.

Sélectionnez l’une des catégories suivantes:

Bière, Vin, Spiritueux Distillés, Produits Tabac, Papier Tabac, Armes à feu et munitions, Taxes professionnelle spéciale, Tarifs Historiques des Taxes

PRODUIT

TAXE

TAXE PAR PAQUET (en général au cent le plus proche)

Bière

Baril (31 gallons)

Boîte de 12 onces

Tarif régulier

18 $

0,05$

Taxrif réduit

7$ sur les 60.000 premiers barils pour les brasseurs qui produisent moins de 2 millions de barils.
18$ par baril après les 60.000 premiers barils.

0,02$

Vin

Gallon de Vin

Bouteille 750ml

14% d’Alcool ou moins

$1,071

$0,21

Entre 14 et 21%

$1,571

$0,31

Entre 21 et 24%

$3,151

$0,62

Naturellement pétillant

$3,40

$0,67

Ajout de carbone artificiel

$3,301

$0,65

Cidre brut

$0,2261

$0,04

(1 Un crédit de $0,90, ou de $0,056 pour le cidre brut, peut être concédé pour les 100.000 premiers gallons produits par une petite entreprise vinicole ne produisant pas plus de 150.000 gallons de vin par an. Tarifs de crédit dégressifs pour une entreprise vinicole produisant jusqu’à 250.000 gallons de vin par an.)

Spiritueux distillés

Gallon Degré *

Bouteille de 750ml

Tous

$13,50, moins tout crédit pour contenu en vin ou en arôme.

$2,14 (à 80 degrés)

* Un gallon degré est un gallon de liquide qui a un degré d’alcool de 100, c’est-à-dire 50% d’alcool. La taxe est ajustée, en fonction du pourcentage d’alcool contenu dans le produit.

Produits Tabac

1000 unités

Paquet de 20

Petites Cigarettes

$50,33

$1,01

Grandes Cigarettes

$105,69

$2,11

Petits Cigares

$50,33

$1,01

Produits Tabac

1000 unités

Chacun

Grands Cigares 

52,75% du prix de vente, sans excéder $402,60

$0,40 maximum

Produits Tabac

1 livre. 

Boîte ou sac d’une once

Tabac à Pipe

$2,8311

$0,1769

Tabac à mâcher

$0,5033

$0,0315

Tabac à priser

$1,51

$0,0944

Tabac à rouler

$24,78

$1,5488

 

PAPIER CIGARETTE ET TUBES

Taxe

Papier Cigarette  

50 papiers1

Papier Cigarette jusqu’à 6½" de long

$0,0315

Papier Cigarette de plus de  6½" de long

Employez les tarifs indiqués ci-dessus, mais considérez chaque 2¾", ou fraction, de la longueur de chaque papier, comme un papier cigarette.

Tubes à Cigarette  

50 Tubes2

Tubes à Cigarette jusqu’à 6½" de long

$0,0630

Tubes à Cigarette de plus de 6½" de long

Employez les taux indiqués ci-dessus, mais considérez chaque 2¾", ou fraction, de la longueur de chaque tube, comme un tube à cigarette.

1Le tarif de la taxe pour moins de 50 papiers est le même. La taxe n’est pas calculée au prorata.
2Le tarif de la taxe pour moins de 50 tubes est le même. La taxe n’est pas calculée au prorata.

 

Armes à feu et Munitions

Taxe

Pistolets et Revolvers

10% du prix de vente

Autres armes à feu et munitions

11% du prix de vente

Mis à jour pour la dernière fois le 16 novembre 2009

Page last reviewed/updated: 09/04/2012

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